EXPORTATION DE CHEVAUX

Déroulement & Formulaires pour l’exportation de chevaux FM

1ère étape & conseil :

Régler tous les détails avec votre acheteur, soit :

1. Fixez le prix de vente pour votre cheval.

2. Régler les modalités de livraison du cheval, soit – frontière, directement chez le client, chargement à la maison etc.

3. Définissez la devise de paiement (SFR. / Euro / etc.) et les conditions de paiement. Généralement, le cheval est payé en quittant l’écurie de l’éleveur.

4. Fixer le paiement pour: 

• les frais de passeport (env. 75.–)
• la puce électronique (env. SFr. 80.– à 120.– selon tarifs vétérinaire)  
• le contrôle vétérinaire avec le formulaire TRACES exigé par la douane (env. SFr. 80.– à 120.–)
• formulaire « Garantie à l’exportation » de 30 jours (env. 120.– à 250.– si souhaité par l’acheteur)
• Ce sont des prix indicatifs, vous pouvez vous renseigner auprès des différentes Fédérations et vétérinaires.

5. Fixez les modalités pour les frais de douane (qui paie quoi?)

6. Fixez le délai d’essai avec le nouveau propriétaire; la règle général est 10 jours d’essai en Suisse. En quittant la Suisse, la garantie s’éteint. 

7. Par contre, dès que le cheval part à l’étranger et quitte la Suisse, l’acheteur n’a plus aucun garantie, sauf s’il vous décidez d’engager la formule « Garantie à l’exportation ».

8. Par contre, si votre client le souhaite, vous pouvez appliquer la formule « 30 jours de garantie à l’exportation ».

• Le contrôle vétérinaire est pour cette formule plus approfondie et permet à l’acheteur d’essayer le cheval pendant 30 jours chez lui.
• Cette formule s’applique uniquement sur l’état de santé du cheval vendu. Il s’agit d’une sécurité pour les parties acheteurs/vendeurs.
• Au cas ou le cheval aurait un éventuel défaut, l’acheteur peut le ramener en Suisse, l’échanger contre un équivalant. La FSFM prend en charge les frais d’importation. 
• D’habitude, tout se passe toujours bien et chaque éleveur est généralement intéressé à vendre un cheval en bonne santé.
• Attention: dans cette formule, après la livraison du cheval, faites signer la feuille en conséquence et renvoyer la dans le délai de 5 jours à la FSFM pour garantir sa validité 

• • • • Formulaire  

En règle générale, on compte env. SFr. 500.– à 1’000.– pour une exportation (passeport, puce, contrôle vétérinaire et frais de douane. Les frais de douane dépendent de la valeur déclarée.