EXPORTATION DE CHEVAUX
Déroulement & Formulaires pour l’exportation de chevaux FM
1ère étape & conseil :
Régler tous les détails avec votre acheteur, soit :
1. Fixez le prix de vente pour votre cheval.
2. Régler les modalités de livraison du cheval, soit – frontière, directement chez le client, chargement à la maison etc.
3. Définissez la devise de paiement (SFR. / Euro / etc.) et les conditions de paiement. Généralement, le cheval est payé en quittant l’écurie de l’éleveur.
4. Fixer le paiement:
- les frais de passeport (env. 75.–)
- la puce électronique (env. SFr. 45.– à 80.–)
- le contrôle vétérinaire avec le formulaire TRACES exigé par la douane (env. SFr. 80.– à 120.–)
- formulaire « Garantie à l’exportation » de 30 jours (env. 120.– à 250.– si souhaité par l’acheteur)
- Ce sont des prix indicatifs, vous pouvez vous renseigner auprès des différentes Fédérations et vétérinaires.
5. Fixez les modalités pour les frais de douane (qui paie quoi?)
6. Fixez le délai d’essai avec le nouveau propriétaire; la règle général est 10 jours d’essai en Suisse.
7. Par contre, dès que le cheval part à l’étranger et quitte la Suisse, l’acheteur n’a plus aucun garantie, sauf s’il vous décidez d’engager la formule « Garantie à l’exportation ».
8. Par contre, si votre client le souhaite, vous pouvez appliquer la formule « 30 jours de garantie à l’exportation ».
- Le contrôle vétérinaire est pour cette formule plus approfondie et permet à l’acheteur d’essayer le cheval pendant 30 jours chez lui.
- Cette formule s’applique uniquement sur l’état de santé du cheval vendu. Il s’agit d’une sécurité pour les parties acheteurs/vendeurs.
- Au cas ou le cheval aurait un éventuel défaut, l’acheteur peut le ramener en Suisse, l’échanger contre un équivalant. La FSFM prend en charge les frais d’importation.
- D’habitude, tous se passe toujours bien et chaque éleveur est généralement intéressé à vendre un cheval en bonne santé.
- Attention: dans cette formule, après la livraison du cheval, faites signer la feuille en conséquence et renvoyer la dans le délai de 5 jours à la FSFM pour garantir sa validité ➡
Au Jura, jusqu’à fin 2016, une prime d’exportation était attribuée pour l’exportation des chevaux remplissant les critères spécifiques. Affaire à suivre pour 2017…
En règle générale, on compte env. SFr. 500.– à 1’000.– pour une exportation (passeport, puce, contrôle vétérinaire et frais de douane. Les frais de douane dépendent de la valeur déclarée.
Garantie à l’exportation
Formulaire
Demande de subvention
Formulaire 2016
Prescription subvention
Formulaire 2016
2ème étape
1. Votre cheval est vendu est vous devez organiser votre exportation à l’étranger.
2. Établissez le passeport (FSFM/FSSE ou vétérinaire)
3. Introduction de la puce électronique par votre vétérinaire
4. Définissez votre douane de passage, voici quelques adresses :
– Pour l’Allemagne/Belgique/Hollande / France : Douane : Bâle/Weil am Rhein
– Interfracht
Interfracht / Grenzzollamt Basel / Weil a.Rhein
– NP Verzollungen
N & P Verzollungen, Grenzzollamt Basel/Weil am Rhein
– Pour la France voisine et Belgique :
– BOTEC SA
BOTEC Boncourt SA, Plateforme Douanière, 2926 Boncourt / (Spécialité exportation Belgique: vous devez déposer un dépôt en sortant de la Suisse auprès de Botec. En passant la frontière de Belgique, (indiquez poste de douane), vous vous annoncez avant 16.00h!! et votre dépôt sera libérer et reverser sur par Botec après le paiement de TVA Belgique)
– Pour la France par Genève-Bardonnex :
– Ritschard SA
Ritschard SA / Agence en douane Bardonnex
5. Définissez votre date et heure de passage. Attention : heures idéales de passage de douane : 08.00h à 11.00 et 14.00 h à 16.00 h.
Envoyez tous les papiers à la douane choisi par e-mail ou fax si possible 3 jours d’avance pour garantir que votre passage se fait dans les meilleurs délais et pour éviter des attentes avec votre cheval.
Généralement, avec ce système, on compte 30 minutes de passage à la douane.
(Règle générale, comptez avec env. 35% à 50 % de frais douane sur la valeur déclarée.)
Demandez toujours une offre à votre douane pour savoir un peu près le prix de dédouanement avec TVA et frais annexés.
Les frais de douane sont généralement toujours à payer cash à votre transitaire de douane lors de votre passage.
Vétérinaire / Traces
Avertissez votre vétérinaire (au moins 3 jours avant votre exportation) pour établir le contrôle vétérinaire et le formulaire TRACES qui vous permets de passer la frontière.
Pratiquement tous les pays exigent la mise de la puce électronique. Informez votre vétérinaire de la mise de la puce. Pour le TRACES, vous devez communiquer les données suivantes à votre vétérinaires :
- Adresse de l’acheteur, vendeur et transporteur avec no. postal et tous les détails
- Numéro de plaques des véhicules qui traversent la douane avec le cheval vendu.
- Coordonnées de votre cheval : Nom, ID, UELN, Chip-No., Date de naissance
- Heures de voyage du point de départ jusqu’à l’arrivée
Interfracht / Bâle, Weil am Rhein
NP Verzollungen / Bâle, Weil am Rhein
Botec SA / Boncourt/Delle
Ritschard SA / Genève
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